Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ? #

Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour s'assurer qu'il puisse être utilisé sans difficulté par les personnes en situation de handicap.

Démarche d'accessibilité #

Le site DiaLog n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA 4.1. Il est donc impossible en l'état d'en évaluer la conformité avec le référentiel. Par défaut, le site est donc considéré comme non conforme.

Il a cependant été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Pour cela, nous avons veillé à :

• produire un code source HTML valide ;
• structurer chaque page avec titres et sémantique ;
• faire en sorte que la navigation au clavier soit fonctionnelle et visible ;
• respecter les règles de contraste pour que le site soit lisibile.

Vous devriez donc pouvoir, par exemple :

• Changer les couleurs, les niveaux de contraste et les polices de caractères via le navigateur ou le système d'exploitation ;
• Naviguer sur le site site sans utiliser la souris, par exemple avec le clavier ou via un écran tactile.

Défauts d'accessibilité #

Nous ne pouvons pas garantir l'accessibilité des pages ou portions de pages suivantes :

• Liste des arrêtés avec lecteur d'écran.

Déclaration de conformité RGAA #

Établie le 24 avril 2023.

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à DiaLog (https://dialog.beta.gouv.fr).

État de conformité #

DiaLog est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Amélioration et contact #

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de DiaLog pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : dialog@beta.gouv.fr

Voie de recours #

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 24 avril 2023 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.